ARRETE·19 mars 2012
Arrêté du 19 mars 2012 relatif au diplôme d'Etat de médiateur familial
En vigueur depuis le 19 mars 2012 16 articles 16 versions historisées
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titolo TITRE LIMINAIRETITRE LIMINAIRE
Art. 1titolo TITRE Ier : ACCÈS À LA FORMATIONTITRE Ier : ACCÈS À LA FORMATION
Art. 2Art. 3titolo TITRE II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATIONTITRE II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION
Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9titolo TITRE III : MODALITÉS DE CERTIFICATIONTITRE III : MODALITÉS DE CERTIFICATION
Art. 10Art. 11Art. 12Art. 15sezione AnnexesAnnexes
Art. Annexe IArt. Annexe IIArt. Annexe III