ARRETE·19 novembre 2020

Arrêté du 19 novembre 2020 fixant le modèle d'attestation annuelle portant sur le nombre de bénéficiaires de l'obligation d'emploi mis à disposition par une entreprise de travail temporaire ou un groupement d'employeurs auprès d'un employeur

En vigueur depuis le 19 novembre 2020 5 articles 5 versions historisées
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