ARRETE·19 septembre 2007
Arrêté du 19 septembre 2007 relatif à l'application des dispositions législatives et réglementaires du code rural relatives à la santé publique vétérinaire et à la sécurité sanitaire des aliments au sein des établissements et organismes relevant du ministère de la défense
En vigueur depuis le 19 septembre 2007 17 articles 17 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
Art. 1Art. 2
sezione Section 1 : Consignes, saisies et retraits de la consommation de produits, denrées alimentaires ou aliments pour animauxSection 1 : Consignes, saisies et retraits de la consommation de produits, denrées alimentaires ou aliments pour animaux
Art. 3Art. 4sezione Section 2 : Application des dispositions des articles L. 233-1 et L. 231-2-1 du code ruralSection 2 : Application des dispositions des articles L. 233-1 et L. 231-2-1 du code rural
paragrafo Sous-section 1 : Modalités de déclaration auprès du service de santé des arméesSous-section 1 : Modalités de déclaration auprès du service de santé des armées
Art. 5paragrafo Sous-section 2 : Application des dispositions des articles L. 233-1 et L. 231-2-1 du code ruralSous-section 2 : Application des dispositions des articles L. 233-1 et L. 231-2-1 du code rural
Art. 6Art. 7sezione Section 2 : Application des dispositions du code rural relatives au contrôle sanitaire des animaux et des alimentsSection 2 : Application des dispositions du code rural relatives au contrôle sanitaire des animaux et des aliments
paragrafo Sous-section 1 : Modalités de déclaration auprès du service de santé des arméesSous-section 1 : Modalités de déclaration auprès du service de santé des armées
Art. 5paragrafo Sous-section 2 : Application des dispositions des articles L. 233-1 et L. 231-2-1 du code ruralSous-section 2 : Application des dispositions des articles L. 233-1 et L. 231-2-1 du code rural
Art. 6Art. 7sezione Section 3 : Transport des denrées alimentairesSection 3 : Transport des denrées alimentaires
Art. 8sezione Section 3 : Transport des denrées alimentairesSection 3 : Transport des denrées alimentaires
Art. 8sezione Section 4 : Santé publique vétérinaire et plan opérationnel de maîtrise des risques sanitairesSection 4 : Santé publique vétérinaire et plan opérationnel de maîtrise des risques sanitaires
Art. 9Art. 10sezione Section 5 : Protection animaleSection 5 : Protection animale
Art. 11sezione Section 6 : Dispositions finalesSection 6 : Dispositions finales
Art. 12Art. 13