ARRETE·19 septembre 2007

Arrêté du 19 septembre 2007 relatif à l'application des dispositions législatives et réglementaires du code rural relatives à la santé publique vétérinaire et à la sécurité sanitaire des aliments au sein des établissements et organismes relevant du ministère de la défense

En vigueur depuis le 19 septembre 2007 17 articles 17 versions historisées
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