ARRETE·19 septembre 2022
Arrêté du 19 septembre 2022 fixant les plafonds départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la période 2022-2025
En vigueur depuis le 19 septembre 2022 3 articles 3 versions historisées
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