ARRETE·1 août 2011
Arrêté du 1er août 2011 fixant les modalités d'organisation des élections des représentants du personnel aux comités techniques ministériel et d'administration centrale institués au sein du département ministériel relevant du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
En vigueur depuis le 1 août 2011 11 articles 11 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
Art. 1Art. 2capo Chapitre II : Listes électoralesChapitre II : Listes électorales
Art. 3Art. 4capo Chapitre III : CandidaturesChapitre III : Candidatures
Art. 5Art. 6capo Chapitre IV : Les opérations de voteChapitre IV : Les opérations de vote
Art. 7Art. 8capo Chapitre V : Dépouillement et résultats du scrutinChapitre V : Dépouillement et résultats du scrutin
Art. 9Art. 10Art. 11