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Arrêté du 1er août 2014 portant création d'un centre éducatif fermé à Bruay-la-Buissière (62)
ARRETE
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1 août 2014
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Arrêté du 1er août 2014 portant création d'un centre éducatif fermé à Bruay-la-Buissière (62)
En vigueur depuis le 1 août 2014
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