ARRETE·1 août 2018
Arrêté du 1er août 2018 pris pour l'application des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat aux membres du corps des adjoints techniques de laboratoire des administrations de l'Etat
En vigueur depuis le 1 août 2018 6 articles 6 versions historisées
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