ARRETE·1 février 2021

Arrêté du 1er février 2021 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au suivi des candidatures de postulants à un recrutement dans la marine nationale dénommé « INTERNET_MN_GESTION DE VIVIERS »

En vigueur depuis le 1 février 2021 8 articles 8 versions historisées
Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7
sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000043098505
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil