ARRETE·1 juin 2011
Arrêté du 1er juin 2011 portant règlement de comptabilité au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration pour la désignation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense et des anciens combattants
En vigueur depuis le 1 juin 2011 5 articles 5 versions historisées
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