ARRETE·1 juin 2018
Arrêté du 1er juin 2018 fixant la durée de la prise en charge minimale par le service de soins infirmiers à domicile ou le service polyvalent d'aide et de soins à domicile permettant une intervention conjointe avec un établissement d'hospitalisation à domicile
En vigueur depuis le 1 juin 2018 2 articles 2 versions historisées
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