ARRETE·2 août 2019

Arrêté du 2 août 2019 désignant une opération de restructuration au sein des ministères chargés de la jeunesse et des sports et fixant les conditions d'attribution de la prime de restructuration et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint, du complément indemnitaire d'accompagnement et de l'indemnité de départ volontaire

En vigueur depuis le 2 août 2019 4 articles 4 versions historisées
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