ARRETE·2 avril 2019

Arrêté du 2 avril 2019 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2017 fixant la liste des indemnités attribuées aux personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense

En vigueur depuis le 2 avril 2019 3 articles 3 versions historisées
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