ARRETE·2 avril 2019

Arrêté du 2 avril 2019 pris pour l'application de l'article 11 du décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre

En vigueur depuis le 2 avril 2019 4 articles 4 versions historisées
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