ARRETE·2 décembre 1988

Arrêté du 2 décembre 1988 fixant la valeur du coupon à échéance du 13 décembre 1989 pour les obligations à taux révisable Décembre 1997 (code Sicovam n° 10 192)

En vigueur depuis le 2 décembre 1988 3 articles 3 versions historisées
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