ARRETE·2 décembre 1992
Arrêté du 2 décembre 1992 pris pour l'application de l'article R. 322-1 (4°) du code du travail
En vigueur depuis le 2 décembre 1992 7 articles 7 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
Art. 1sans intitulé
Art. 2sans intitulé
Art. 3sans intitulé
Art. 4sans intitulé
Art. 5sans intitulé
Art. 6sans intitulé
Art. 7sans intitulé