ARRETE·2 décembre 2008

Arrêté du 2 décembre 2008 pris en application des articles 22, 29 et 30 du décret n° 2006-1221 du 5 octobre 2006 modifié relatif aux personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers et modifiant le code de la santé publique

En vigueur depuis le 2 décembre 2008 4 articles 4 versions historisées
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