ARRETE·2 février 2015

Arrêté du 2 février 2015 portant désignation du responsable de la mission « Commerce, exportation, consommation » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle budgétaire sur l'agence Business France

En vigueur depuis le 2 février 2015 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligne

Sommaire

Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil