ARRETE·2 juillet 2024

Arrêté du 2 juillet 2024 portant modification de l'arrêté du 4 novembre 2003 modifié relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage, du gibier d'eau et de certains corvidés et pour la destruction des animaux nuisibles

En vigueur depuis le 2 juillet 2024 3 articles 3 versions historisées
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