ARRETE·2 juin 1988
Arrêté du 2 juin 1988 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1979 relatif aux critères microbiologiques auxquels doivent satisfaire certaines denrées animales ou d'origine animale
En vigueur depuis le 2 juin 1988 3 articles 3 versions historisées
Consulter en ligne