ARRETE·2 juin 1998

Arrêté du 2 juin 1998 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation du concours prévu par l'article 44 (1°) du décret n° 96-113 du 13 février 1996 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux

En vigueur depuis le 2 juin 1998 6 articles 6 versions historisées
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