ARRETE·2 juin 2020

Arrêté du 2 juin 2020 portant modification de l'arrêté du 21 décembre 2015 modifié relatif à l'organisation et aux attributions des échelons de commandement de la gendarmerie nationale en métropole

En vigueur depuis le 2 juin 2020 11 articles 11 versions historisées
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