ARRETE·2 mars 1989
Arrêté du 2 mars 1989 relatif aux tarifs des transports effectués par des véhicules sanitaires terrestres privés agréés
En vigueur depuis le 2 mars 1989 17 articles 17 versions historisées
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Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9
sezione AnnexesAnnexes
sezione Classement des départements servant de base à la tarification des entreprises agrées.Classement des départements servant de base à la tarification des entreprises agrées.
Art. Annexe IArt. Annexe 1Art. Annexe 2sezione Liste des communes visées par l'application de la prise en charge prévue à l'article 2.Liste des communes visées par l'application de la prise en charge prévue à l'article 2.
Art. Annexe IIArt. Annexe 3sezione Structure de tarification des ambulances agrées.Structure de tarification des ambulances agrées.
Art. Annexe IIIsezione Structure de tarification des V.S.L.Structure de tarification des V.S.L.
Art. Annexe IVArt. Annexe 4