ARRETE·2 mars 1989

Arrêté du 2 mars 1989 relatif aux tarifs des transports effectués par des véhicules sanitaires terrestres privés agréés

En vigueur depuis le 2 mars 1989 17 articles 17 versions historisées
Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9
sezione AnnexesAnnexes
sezione Classement des départements servant de base à la tarification des entreprises agrées.Classement des départements servant de base à la tarification des entreprises agrées.
Art. Annexe IArt. Annexe 1Art. Annexe 2
sezione Liste des communes visées par l'application de la prise en charge prévue à l'article 2.Liste des communes visées par l'application de la prise en charge prévue à l'article 2.
Art. Annexe IIArt. Annexe 3
sezione Structure de tarification des ambulances agrées.Structure de tarification des ambulances agrées.
Art. Annexe III
sezione Structure de tarification des V.S.L.Structure de tarification des V.S.L.
Art. Annexe IVArt. Annexe 4
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil