ARRETE·2 novembre 1994
Arrêté du 2 novembre 1994 fixant les modalités du transfert au secteur privé d'une participation minoritaire de l'Etat au capital de la Régie nationale des usines Renault
En vigueur depuis le 2 novembre 1994 9 articles 9 versions historisées
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sezione AnnexesAnnexes
sezione Membres du groupe d'actionnaires partenaires de la Régie nationale des usines Renault dans le cadre de la cession de gré à gré.Membres du groupe d'actionnaires partenaires de la Régie nationale des usines Renault dans le cadre de la cession de gré à gré.
Art. Annexe