ARRETE·2 novembre 2012

Arrêté du 2 novembre 2012 relatif aux conditions d'organisation, à la nature et au programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au corps de catégorie A de la direction générale des douanes et droits indirects

En vigueur depuis le 2 novembre 2012 6 articles 6 versions historisées
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