ARRETE·2 octobre 1995
Arrêté du 2 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 6 janvier 1992 fixant les modalités de la formation, les conditions d'évaluation et de sanction de la scolarité des inspecteurs-élèves du travail
En vigueur depuis le 2 octobre 1995 6 articles 6 versions historisées
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