ARRETE·2 octobre 2015
Arrêté du 2 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 30 avril 2012 fixant la liste des micro-organismes et toxines prévue à l'article L. 5139-1 du code de la santé publique
En vigueur depuis le 2 octobre 2015 3 articles 3 versions historisées
Consulter en ligne