ARRETE·2 septembre 2021

Arrêté du 2 septembre 2021 relatif à la restructuration de la sous-direction des compétences de la direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale et du commandement des écoles de la gendarmerie nationale et ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration

En vigueur depuis le 2 septembre 2021 5 articles 5 versions historisées
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