ARRETE·20 août 2008

Arrêté du 20 août 2008 modifiant l'arrêté du 21 mars 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées de la défense

En vigueur depuis le 20 août 2008 11 articles 11 versions historisées

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Sommaire

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10

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Art. LEGIARTI000019373517

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