ARRETE·20 avril 2017
Arrêté du 20 avril 2017 relatif au prétraitement par désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés
En vigueur depuis le 20 avril 2017 12 articles 12 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Modalités de vérification de l'efficacité de la réduction de la contamination microbiologique des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et de la modification de leur apparence (norme d'essais). Conditions d'agrément des organismes chargés de délivrer les attestations de conformité des appareils de prétraitement par désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et conditions de délivrance de ces attestations de conformitéChapitre Ier : Modalités de vérification de l'efficacité de la réduction de la contamination microbiologique des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et de la modification de leur apparence (norme d'essais). Conditions d'agrément des organismes chargés de délivrer les attestations de conformité des appareils de prétraitement par désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et conditions de délivrance de ces attestations de conformité
Art. 1Art. 2Art. 3capo Chapitre II : Conditions de déclaration, d'aménagement, d'exploitation et de surveillance d'une installation de prétraitement par désinfectionChapitre II : Conditions de déclaration, d'aménagement, d'exploitation et de surveillance d'une installation de prétraitement par désinfection
Art. 4Art. 5capo Chapitre III : ExécutionChapitre III : Exécution
Art. 6Art. 7sezione Annexe 1Annexe 1
Art. LEGIARTI000046645289sezione Annexe 2Annexe 2
Art. LEGIARTI000034472181sezione Annexe 3Annexe 3
Art. LEGIARTI000034472182sezione Annexe 4Annexe 4
Art. LEGIARTI000034472185sezione Annexe 5Annexe 5
Art. LEGIARTI000034472194