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Arrêté du 20 décembre 1985 fixant le prix limite du repas payé à l'aide d'un titre-restaurant
ARRETE
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20 décembre 1985
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Arrêté du 20 décembre 1985 fixant le prix limite du repas payé à l'aide d'un titre-restaurant
En vigueur depuis le 20 décembre 1985
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