ARRETE·20 décembre 1988

Arrêté du 20 décembre 1988 fixant la périodicité, l'objet et l'étendue des vérifications des installations électriques ainsi que le contenu des rapports relatifs auxdites vérifications

En vigueur depuis le 20 décembre 1988 11 articles 11 versions historisées

Sommaire

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9

sezione AnnexesAnnexes

sezione ANNEXE I DE L'ARRÊTÉ DU 20 DÉCEMBRE 1988 FIXANT LA PÉRIODICITÉ, L'OBJET ET L'ÉTENDUE DES VÉRIFICATIONS DES INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES AINSI QUE LE CONTENU DES RAPPORTS RELATIFS AUXDITES VÉRIFICATIONSANNEXE I DE L'ARRÊTÉ DU 20 DÉCEMBRE 1988 FIXANT LA PÉRIODICITÉ, L'OBJET ET L'ÉTENDUE DES VÉRIFICATIONS DES INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES AINSI QUE LE CONTENU DES RAPPORTS RELATIFS AUXDITES VÉRIFICATIONS

Art. ANNEXE I

sezione ANNEXE II DE L'ARRÊTÉ DU 20 DÉCEMBRE 1988 FIXANT LA PÉRIODICITÉ, L'OBJET ET L'ÉTENDUE DES VÉRIFICATIONS DES INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES AINSI QUE LE CONTENU DES RAPPORTS RELATIFS AUXDITES VÉRIFICATIONSANNEXE II DE L'ARRÊTÉ DU 20 DÉCEMBRE 1988 FIXANT LA PÉRIODICITÉ, L'OBJET ET L'ÉTENDUE DES VÉRIFICATIONS DES INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES AINSI QUE LE CONTENU DES RAPPORTS RELATIFS AUXDITES VÉRIFICATIONS

Art. ANNEXE II

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