ARRETE·20 décembre 2017

Arrêté du 20 décembre 2017 fixant le modèle d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste

En vigueur depuis le 20 décembre 2017 10 articles 10 versions historisées

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Sommaire

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6

sezione ANNEXESANNEXES

Art. Annexe 1 Art. Annexe 2 Art. Annexe 3 Art. Annexe 4

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