ARRETE·20 février 1995
Arrêté du 20 février 1995 relatif au concours pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine, au grade de commissaire de 3e classe, d'officiers mariniers et de secrétaires administratifs de l'administration centrale ou des services extérieurs du ministère chargé des armées
En vigueur depuis le 20 février 1995 15 articles 15 versions historisées
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