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Arrêté du 20 février 2020 portant homologation des modèles de statuts des unions de sociétés coopératives agricoles
ARRETE
·
20 février 2020
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Arrêté du 20 février 2020 portant homologation des modèles de statuts des unions de sociétés coopératives agricoles
En vigueur depuis le 20 février 2020
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