ARRETE·20 janvier 2004

Arrêté du 20 janvier 2004 portant application dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat

En vigueur depuis le 20 janvier 2004 9 articles 9 versions historisées
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