ARRETE·20 janvier 2010
Arrêté du 20 janvier 2010 fixant les taux de l'indemnité de sujétions spéciales et de résultats allouée aux assistants d'éducation maîtres d'internat de la grande chancellerie de la Légion d'honneur
En vigueur depuis le 20 janvier 2010 3 articles 3 versions historisées
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