ARRETE·20 juillet 2023
Arrêté du 20 juillet 2023 créant un régime national de gestion pour la pêche professionnelle du concombre de mer (Cucumaria frondosa) dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon
En vigueur depuis le 20 juillet 2023 13 articles 13 versions historisées
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