ARRETE·20 juillet 2023

Arrêté du 20 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2021 modifiant les arrêtés portant définition et fixant les conditions de délivrance de certaines spécialités du brevet de technicien supérieur

En vigueur depuis le 20 juillet 2023 4 articles 4 versions historisées
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