ARRETE·20 juin 1983

Arrêté du 20 juin 1983 fixant le calendrier de certaines opérations électorales et liste des pièces d'identité exigées des candidats au moment du dépôt de leur candidature aux conseils d'administration des organismes du régime général de sécurité sociale.

En vigueur depuis le 20 juin 1983 3 articles 3 versions historisées
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