ARRETE·20 juin 1996
Arrêté du 20 juin 1996 pris pour l'application de l'article 4 du décret n° 94-169 du 25 février 1994 relatif à l'organisation des services déconcentrés et des établissements publics relevant du ministre chargé de la jeunesse et des sports
En vigueur depuis le 20 juin 1996 2 articles 2 versions historisées
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