ARRETE·20 mai 2019

Arrêté du 20 mai 2019 pris en application du décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires placés sous l'autorité du ministre de la défense

En vigueur depuis le 20 mai 2019 7 articles 7 versions historisées
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Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6
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Art. LEGIARTI000051468270
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