ARRETE·—

Arrêté du 20 mai 2026 portant création de la spécialité « Facture d'accordéons » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

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Sommaire

Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11
sezione ANNEXESANNEXES
Art. ANNEXEArt. ANNEXE IArt. ANNEXE IIArt. ANNEXE IIIArt. ANNEXE III BISArt. ANNEXE IVArt. ANNEXE V
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