ARRETE·20 mars 1984
Arrêté du 20 mars 1984 fixant l'équivalence prise en compte pour la détermination de la durée de travail exigée pour l'ouverture du droit à l'allocation spéciale et à l'allocation de base des personnels enseignants relevant des collectivités locales.
En vigueur depuis le 20 mars 1984 2 articles 2 versions historisées
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