ARRETE·20 mars 2014

Arrêté du 20 mars 2014 fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale de l'examen professionnalisé réservé pour l'accès au corps des techniciens supérieurs forestiers de l'Office national des forêts pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012

En vigueur depuis le 20 mars 2014 6 articles 6 versions historisées
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