ARRETE·20 octobre 1994
Arrêté du 20 octobre 1994 relatif à la composition de la commission chargée d'apprécier la pratique artistique de candidats aux concours de recrutement de professeurs territoriaux des écoles régionales et municipales d'art
En vigueur depuis le 20 octobre 1994 4 articles 4 versions historisées
Consulter en ligne