ARRETE·20 octobre 2006

Arrêté du 20 octobre 2006 fixant les montants et les modalités d'attribution de la prime de technicité et de l'indemnité pour travail des dimanches et jours fériés instituées en faveur des agents des Haras nationaux

En vigueur depuis le 20 octobre 2006 4 articles 4 versions historisées
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