ARRETE·20 octobre 2017
Arrêté du 20 octobre 2017 relatif à l'encadrement de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2017-2018
En vigueur depuis le 20 octobre 2017 10 articles 10 versions historisées
Consulter en ligne