ARRETE·20 octobre 2017

Arrêté du 20 octobre 2017 relatif à l'encadrement de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2017-2018

En vigueur depuis le 20 octobre 2017 10 articles 10 versions historisées
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