ARRETE·20 septembre 1988
Arrêté du 20 septembre 1988 relatif à la déclaration prévue à l'article 251 (2°) du code des marchés publics
En vigueur depuis le 20 septembre 1988 4 articles 4 versions historisées
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Art. 1Art. 2Art. 3
sezione AnnexesAnnexes
sezione Marchés des collectivités locales et de leurs établissements publicsMarchés des collectivités locales et de leurs établissements publics
sezione Déclaration à souscrire par les entreprises individuelles ou les sociétés candidates aux marchés passés au nom des collectivités locales et de leurs établissements publics (art. 251 2° du code des marchés publics).Déclaration à souscrire par les entreprises individuelles ou les sociétés candidates aux marchés passés au nom des collectivités locales et de leurs établissements publics (art. 251 2° du code des marchés publics).
Art. Annexe