ARRETE·21 décembre 1982
Arrêté du 21 décembre 1982 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaires des personnels d'exécution des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social.
En vigueur depuis le 21 décembre 1982 5 articles 5 versions historisées
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