ARRETE·21 décembre 1982
Arrêté du 21 décembre 1982 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaires des personnels d'exécution des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social.
En vigueur depuis le 21 décembre 1982 5 articles 5 versions historisées
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Art. 1Art. 2Art. 6
sezione AnnexesAnnexes
sezione Tableau I : Classement des emplois dans les échelles.Tableau I : Classement des emplois dans les échelles.
Art. Annexe 1sezione Tableau II : Echelonnement indiciaire applicable dans chaque échelon des cinq échelles de rémunération.Tableau II : Echelonnement indiciaire applicable dans chaque échelon des cinq échelles de rémunération.
Art. Annexe 2