ARRETE·21 décembre 1988

Arrêté du 21 décembre 1988 fixant le plafond de la participation des caisses primaires d'assurance maladie aux frais de séjour des assurés sociaux et de leurs ayants droit dans les stations de cure thermale

En vigueur depuis le 21 décembre 1988 2 articles 2 versions historisées
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